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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 350.51.1r5
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Texte complet
350.51.1R5. La personne qui effectue une fourniture pour un groupe de personnes en vertu d’une convention écrite relative à cette fourniture peut remettre à l’acquéreur, le plus tôt possible après l’événement de groupe, une facture, dans la mesure où cette facture est accompagnée d’un autre document demandant le paiement; la personne doit conserver une copie de cette facture et de cet autre document avec cette convention écrite.
D. 586-2015, a. 7.
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